mairie

Actes réglementaires

 

> Les arrêtés municipaux de la commune

110-2024 Arrêté de circulation du 6 janvier au 6 mars 2025 L’Andouillé

109-2024 Arrêté de circulation 19 Les Ferrières du 20 janvier au 18 février 2025

108-2024 Arrêté permanent chantiers sur la Commune

107-2024 Interdiction de stationner Rue St Front le 22 décembre 2024

106-2024 Battue aux sangliers, chevreuils et renards le 14 décembre 2024

105-2024 Arrêté de circulation et stationnement du 9/12/24 au 7/3/25 La Taillée

104-2024 Autorisation de stationnement du 7 au 8 décembre 2 Rue du Magnolia

103-2024 Autorisation d’ouverture d’un ERP Salle Le Bel Air

102-2024 Battue administrative aux sangliers samedi 30 novembre

101-2024 du 4 nov au 3 déc Autorisation stationnement – arrêté circulation et stationnement 17 Gde Rue

100-2024 Arrêté de circulation et stationnement du 27 nov au 6 déc St Joseph

99-2024 Battue aux sangliers et renards le 23 novembre 2024

98-2024 Arrêté de circulation Rte de La Ville Bessac

97-2024 Interdiction de stationner et circuler compétition aviron le 9 mars 2025

96-2024 Interdiction de stationner et circuler compétition type triathlon le 25 janvier 2025

95-2024 Battue aux sangliers, chevreuils et renards le samedi 9 novembre 2024

94-2024 Autorisation stationnement d’échafaudage du 4 nov au 3 déc 2024 _ 17 Grande Rue

93-2024 Arrêté de circulation et stationnement du 5 au 7 novembre 8 La Cathellerais

92-2024 Arrêté de circulation et stationnement du 28 au 31 oct 2024 Imp de la Vallée – Rue du Fief

91-2024 Arrêté de circulation et de stationnement le 30/10/2024 passage balayeuse

90-2024 Battue aux sangliers, chevreuils et renards samedi 19 octobre 2024

89-2024 Arrêté circulation et stationnement du 4/11/24 au 3/12/24 – 1 Le Carnet

88-2024 Battue aux sangliers, chevreuils et renards samedi 12 octobre 2024

87-2024 Arrêté de circulation et stationnement du 14 au 15 oct 2024 5 Bis Rte du Closereau

86-2024 Battue aux sangliers les 12 octobre, 9 novembre et 14 décembre 2024

85-2024 Arrêté circulation et stationnement du 14 au 25 oct 2024 Saint Joseph

84-2024 Arrêté portant délivrance d’un permis de détention d’un chien

83-2024 Arrêté de circulation et de stationnement du 2 au 31 oct 2024 Rte des Mares

82-2024 Battue aux sangliers et renards le 2/10/2024

80-2024 Arrêté de circulation et stationnement 25 Rue de la Paix du 14/10/24 au 12/11/24

79-2024 Battue aux sangliers et renards le 25 sept 2024

78-2024 Arrêté de circulation Le Carnet du 30/09/24 au 18/10/24

77-2024 Arrêté de circulation et stationnement 3 Le Moulinet du 1er au 30 oct 2024

76-2024 – Arrêté de circulation et de stationnement du 30/09/24 au 29/10/24 – 20 Rue A Maneyrol

75-2024 Arrêté de circulation et de stationnement Grande Rue du 30/09/24 au 29/10/24

74-2024 Battue aux sangliers et aux renards le 21 sept 2024

73-2024 Autorisation échafaudage du 17 au 24 sept 13 Rue des Puits

72-2024 Battue administrative 17 sept 2024 de 8h à 15h

71-2024 Interdiction de stationner et de circuler le 21 sept 2024

70-2024 Interdiction de stationner 8 Rue du Calvaire du 12 au 14 sept 2024

69-2024 Battue aux sangliers et renards le 11 sept 2024

68-2024 Arrêté de circulation Chem du Gd Clos du 09/09 au 04/10

67-2024 Arrêté de circulation Rue de la Fuie du 9 au 11 sept 2024

66-2024 Arrêté de circulation et stationnement du 9 au 20 sept

65-2024 Arrêté de mainlevée partielle de l’arrêté de mise en sécurité N°90/2021

64-2024 Arrêté vide maison 6 Rue des Chênes

63-2024 Arrêté Secheresse du 8 août

62-2024 Arrêté de circulation le 14 août 2024 Rue des Puits

61-2024 Arrêté de circulation du 02/09/2024 au 31/10/2024 L’Andouillé

60-2024 Interdiction de stationner et de circuler course d’OFNI le 28/09/2024

59-2024 Interdiction temporaire de circuler du 19 au 21 août 2024 Les Carrières

58-2024 Autorisation d’usage de la voirie dimanche 15 sept 2024

57-2024 Interdiction temporaire de circuler lors du curage de la lagune du 5 août au 3 septembre 2024 La Gletais

56-2024 Interdiction temporaire de stationner et de circuler lors de la compétition d’aviron le 5 octobre 202

55-2024 Battues administratives aux sangliers

54-2024 Arrêté de circulation et de stationnement Rte des Mares du 22/07 au 30/08

53-2024 Arrêté de circulation du 22 juillet 2024 Rue de la Paix

52-2024 Autorisation de stationnement d’échafaudage du 17 au 26 juillet 2 Rue de la Paix

51-2024 Arrêté de circulation du 23 juillet au 21 août 2024 La Sauvageais Nord

50-2024 Arrêté de circulation du 23 juillet au 21 août 2024 Rue des Moulins

49-2024 Arrêté de circulation du 15 juillet au 13 août 2024 Rue du Prieuré

48-2024 Arrêté de circulation du 10 juillet au 9 août 2024 La Cheminandais

47-2024 Arrêté de circulation et de stationnement du 18 au 31 juillet Rue du Prieuré, Rte du Closereau…

46-2024 Arrêté de circulation et de stationnement Rue Antoine de St Exupéry

45-2024 Arrêté de circulation Rte de Bellevue du 17 juillet au 15 août 2024

44-2024 Arrêté de circulation du 8 juillet au 6 août 2024 Lieu dit St Joseph

43-2024 Interdiction de stationner et circuler Fête du Canal

42-2024 Interdiction temporaire de stationner et circuler Fête du Canal

41-2024 Arrêté de circulation et de stationnement du 8 au 31 juillet Rue du Prieuré

40-2024 Arrêté de stationnement Pl parking Boulangerie Raimbault

39-2024 Arrêté de circulation et de Stationnement Rue Antoine de St Exupéry

38-2024 Vente de chichis et barbe à papa fête du Canal

37-2024 Arrêté Feu d’Artifice le 6 juillet 2024

36-2024 Arrêté de circulation du 29/06/2024 Spectacle pyrotechnique LEGENDIA PARC

35-2024 Interdiction temporaire de stationner et de circuler parking Mairie

34-2024 Mise en place échafaudage Rue Robert Martin du 13 au 24 Mai 2024

33-2024 Arrêté de stationnement le 28 avril 2024

32-2024 Autorisation de stationnement Rue de la Mairie 23/05/2024

31-2024 Arrêté de circulation du 22/04 au 26/04/2024 Chemin du Petit Quartier

30-2024 Arrêté de circulation le 19 avril 2024 dans le Bourg

28-2024 Fermeture des terrains de football du 5 au 12 avril 2024

27-2024 Fermeture des terrains de football du 5 au 10 avril 2024

26-2024 Arrêté portant mise en demeure divagations répétées taureaux

25-2024 Arrêté de circulation Rue de Bel Air 19 04 2024

24-2024 Numérotage des maisons 2023

23-2024 Arrêté de circulation et de stationnement Rte des Mares du 2/4/2024 au 30/6/2024

22-2024 Arrêté de circulation et de stationnement dimanche 28 avril 2024

21-2024 Arrêté de circulation 3 avril 2024 passage balayeuse

19-2024 Autorisation stationnement Rue de la Mairie du 15 au 18 avril 2024

17-2024 Interdiction de stationner et de circuler

16-2024 Interdiction de stationnement Travaux de peinture

15-2024 Battue aux sangliers, renards, chevreuils le 28/02/2024

14-2024 Arrêté de circulation La Cruaudais et La Grande Baudrie

13-2024 Arrêté circulation et stationnement Rte des Mares

12-2024 Autorisation de stationnement Rte des Rivières

11-2024 Elagage d’arbres pour entretien du réseau fibre

10-2024 Arrêté délivrance permis détention chien

09-2024 Arrêté de circulation du 26/02 au 05/04 Chemin du Petit Quartier

08-2024 Battue du samedi 10 février 2024

07-2024 ERP autorisation d’ouverture d’un établissement LEGENDIA PARC

06-2024 ERP Poursuite exploitation La Cour du Pain

05-2024 Portant refus du transfert du pouvoir de police de la publicité au président EPCI

04-2024 Battue aux sangliers, renards et chevreuils le 20 janvier

03-2024 Pose d’échafaudage Le Ruaud du Moulin

02-2024 Battue aux sangliers, renards et chevreuils le 12 janvier

01-2024 Interdiction temporaire de stationner et de circuler le 27 janvier

96-2023 Battue aux sangliers, renards et chevreuils le 15 déc 2023

95-2023 Arrêté circulation et stationnement Rte des Mares du 4/12/2023 au 01/03/2024

94-2023 Arrêté circulation 8/12/2023 de18h30 à 19h00 Pl du Centre Rues des Puits et de la Paix

93-2023 Arrêté de stationnement Route de Nantes le 8 décembre

92-2023 Autorisation de taxi n° 2 Modification n° 4

91-2023 Arrêté de permission de voirie Le Bois Péan

90-2023 Battue aux sangliers, renards et chevreuils le 25 nov 2023

89-2023 Stationnement temporaire pour emménagement

88-2023 Arrêté communal permanent circulation et stationnement au droit des chantiers

87-2023 Arrêté de circulation 7 place de l’Eglise

86-2023 Fermetures des terrains de foot du 10 au 13 novembre 2023

85-2023 Battue aux sangliers le 9 décembre 2023 et le 24 février 2024

84-2023 Emplacement réservés carte personnes handicapées ou mobilité inclusion

83-2023 Interdiction temporaire de stationner et de circuler

82-2023 Battue aux sangliers, renards et chevreuils samedi 28 octobre 2023

81-2023 Fermeture des terrains de football du 20 au 23/10/23 inclus

80-2023 Battue aux sangliers et renards 13/10/2023

79-2023 Arrêté de voirie autorisation stationnement travaux

78-2023 Battue administrative aux sangliers 17/10/2023

76-2023 Interdiction stationner et circuler le 15/10/23 régate

75-2023 Pose et dépose illuminations de Noël du 1/11 au 31/01/24

74-2023 Battue aux sangliers, renards, et chevreuils le 30 sept 2023

73-2023 Arrêté circulation et stationnement Rte des Mares 25/09 au 03/11

72-2023 Arrêté stationnement temporaire 15 Pl de l’Eglise

71-2023 Arrêté circulation interdite Rue St Front 23/09/2023

70-2023 Arrêté circulation stationnement du 18/09 au 17/10 Champs Neufs La Hamonais

69-2023 Battues administratives aux sangliers 10/10-7/11-19/12-9/01-6/02-5/03

68-2023 Battue aux sangliers et renards le 14 sept 2023

67-2023 Arrêté de circulation le 19 septembre 2023 Les Rivières

66-2023 Stationnement temporaire sur le parvis de l’Eglise le 2 sept 2023

65-2023 Interdiction de stationner du 11 au 13 sept parking de la Mairie

64-2023 Arrêté de circulation du 30 août au 1er sept 2023

63-2023 Battue aux sangliers et renards le 2 sept 2023

62-2023 Réouverture terrains de football

61-2023 Vide garage 4 Rue du Château le 10 sept 2023

60-2023 Arrêté circulation et stationnement Rue de Bel Air du 11 au 22 sept 2023

59-2023 Battues aux sangliers et renards le 20 août 2023

58-2023 Battue aux sangliers et renards le 11 août 2023

57-2023 Battue administrative aux sangliers le 12 août 2023

56-2023 Autorisation usage voirie le 10 sept 2023

55-2023 Stationnement temporaire 8 Rue Antoine St Exupéry le 2 sept 2023

54-2023 Battue administrative aux sangliers 08-08-2023

53-2023 Arrêté de circulation Place de l’Etier

52-2023 Interdiction d’accès au pas de tir Rue du Jaunais

51-2023 Arrêté de circulation Le Bourg

50-2023 Battue aux sangliers 16-07-2023

49-2023 Déménagement 3 Place du Centre

48-2023 Fermeture circulation rue des Puits

47-2023 Arrêté de circulation du 8 au 9 juillet Rte de l’Ile

46-2023 Arrêté de circulation 18 Rue Capitaine Robert Martin

45-2023 Interdiction temporaire de stationner devant la mairie

44-2023 Prolongation arrêté de circulation 10-11 Pl de l’Eglise

43-2023 Interdiction temporaire de stationner Fête de la musique

42-2023 Interdiction temporaire de stationner et de circuler

40-2023 Autorisation occupation domaine public 5 Grande Rue du 12 au 26 juin 2023

39-2023 Arrêté autorisation feu d’artifice 8 juillet 2023

38-2023 Arrêté de stationnement et de circulation Rte des Carris

37-2023 Prolongation Arrêté de circulation 10-11 Pl de l’Eglise

36-2023 Interdiction temporaire de stationner et de circuler

35-2023 Interdiction temporaire de stationner et de circuler

34-2023 Arrêté de circulation – 10 et 11 Place de l’Eglise

33-2023 Arrêté de circulation du 19/06 au 5/08 2023 Moulin Prieur

32-2023 Fermeture terrains de foot

31-2023 Circulation Fête de la musique

30-2023 Circulation Fête du Canal

29-2023 Arrêté de circulation – Rte des Mares le 14 avril 2023

28-2023 Battue aux sangliers et renards le 31 mars 2023

27-2023 Stationnement temporaire entreprise SOGETREL

26-2023 Arrêté poursuite exploitation Foyer L’Escale

25-2023 Arrêté de circulation – Rue des Fontenelles du 27 mars au 26 avril 2023

24-2023 Battue aux sangliers 28-03-2023

2023-09 Arrêté Modificatif – Délégation de fonction et de signature

23-2023 Stationnement temporaire sur la voie publique le 11 mars 2023

22-2023 Arrêté de circulation – Rte des Mares – du 27 mars au 26 mai 2023

20-2023 Battue administrative aux sangliers du 9 mars 2023

19-2023 Réglementation du stationnement contrôle qualité fibre optique

18-2023 Arrêté de circulation – prolongation du 1er au 28 avril 2023 – La Sauvageais Nord

17-2023 Autorisation de taxi n° 3 – Modification n° 7

16-2023 Arrêté de circulation Rte de Bellevue le 16 mars 2023

15-2023 Battue aux sangliers 26-02-2023

14-2023 Battue aux sangliers renards et chevreuils 24.02.2023

13-2023 Battue aux sangliers 12 février 2023

12-2023 Autorisation de stationnement 13 rue A Maneyrol

11-2023 Battue 11 février 2023

10-2023 ABELJADE Arrêté de circulation rte de l’ïle

09-2023 EIFFAGE chemin du Petit Quartier

08-2023 ABELJADE Route de l’ile

07-2023 Autorisation de stationnement 2 place du Centre

06-2023 Passage à 50 km-h

05-2023 DLE OUEST arrêté de circulation La Sauvageais Nord

04-2023 ABELJADE arrêté de circulation la bionnière

03-2023 ABELJADE arrêté de circulation la chevallerais

02-2023 Autorisation de stationnement 2 place du Centre

01-2023 Battue aux sangliers, renards et chevreuils 6.01.2023

> Autres arrêtés 

Arrêté préfectoral N°2024/SEE/21135254 battue du 10/12/2024

Arrêté préfectoral N° 2024/SEE/21135182 opération destruction administrative

Arrêté de circulation le 30 nov RD78 RD98 RD723

Arrêté de voirie N° 2024061018 RD78

Autorisation d’utilisation arrêté permanent RD723

Demande d’autorisation d’utiliser l’arrêté Départemental permanent RD723 le 02/01/2025

Arrêté préfectoral 2024/SEE/20819043 destruction administrative le 12/11/2024

Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 723

Arrêté préfectoral 2024/SEE/20351816 destruction administrative le 15/10/2024

Arrêté préfectoral de suspension de la chasse réserve Massereau et Migron

Arrêté Préfectoral N° 2024/SEE/19944062

Opération de destruction administrative le 17/09/2024 de 7h à 15h

Arrêté de voirie RD98

Arrêté préfectoral N°2024/SEE/0187 usage de l’eau

Arrêté temporaire RD723 du 23 sept au 11 oct 2024

Autorisation d’opération de destruction administrative

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées

Arrêté temporaire portant restriction pour les routes départementales RD723, RD1079,

Arrêté temporaire portant interruption pour la route départementale RD723

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées

Arrêté de circulation RD 67 du 10 au 24 avril 2024

Arrêté de circulation RD 98, 723 du 2 au 19 avril 2024

Permission de voirie N° 2024061004 RD753 Lieu Dit l’Hirondelle

Arrêté de circulation T-PR-2024-03-159 du 25 mars au 12 avril RD78

Arrêté de voirie RD78 2024061003

Arrêté préfectoral Battue aux sangliers le 5 mars 2024

Arrêté temporaire circulation RD98 le 17 mars 2024

Arrêté préfectoral N° 2023/SEE/16024583 destruction administrative

Arrêté préfectoral N° 2023/SEE/15558347 opération destruction administrative

Arrêté temporaire circulation RD 98 et RD 723

Arrêté préfectoral portant autorisation d’opération de destruction administrative

Arrêté Interdiction Accès Massifs Forestiers Tempête Ciaran

Arrêté sécheresse du 25/10/2023 N° 2023/SEE/0191

Arrêté préfectoral N° 2023/SEE/0189 usages de l’eau

Arrêté temporaire RD 723 du 16/10 au 20/10

Arrêté temporaire circulation RD6 du 25/09 au 29/09/2023

Arrêté préfectoral portant autorisation d’opération de destruction administrative

Arrêté portant autorisation de pénétrer propriétés publiques

Arrêté temporaire RD 723 RD 78 du 18 au 29 septembre 2023

Arrêté temporaire RD 723 RD 98 du 4 au 22 sept 2023

Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole

Arrêté de voirie RD6

Arrêté préfectoral N° 2023/SEE/0143 Sécheresse

Arrêté temporaire RD 723 RD 98 le 8 août 2023

Arrêté préféctoral N° 2023/SEE/0141 limitation ou interdiction des prélèvements et des usages de l’eau

Arrêté préféctoral N° 2023/SEE/0128 usage de l’eau

Arrêté temporaire RD67 du 14 juin au 13 juillet 2023

Arrêté temporaire RD67 du 19 juin au 7 juillet 2023

Arrêté préféctoral N° 2023/SEE/0116 usage de l’eau

Arrêté temporaire RD 723 du 9 au 12 mai 2023

Arrêté n°2023-04-22/SEE – Biodiveristé portant sur une interdiction de la pêche en Loire Atlantique

Arrêté temporaire RD67 du 24 avril au 12 mai 2023

Arrêté temporaire RD67 du 11 au 14 avril 2023

Arrêté temporaire RD78 du 3 au 7 avril 2023

Arrêté temporaire RD 723 du 20 mars au 7 avril 2023

Arrêté temporaire RD78 portant réglementation de la circulation du 14 mars au 5 mai 2023

Arrêté temporaire RD67 – Réglementation de la circulation – Du 20 mars au 7 avril 2023

Arrêté de Voirie RDL98 – Autorisation réalisation de travaux

Arrêté préfectoral battue du 9 mars 2023

Arrêté temporaire RD 78-98-723 du 9 mars 2023

Arrêté temporaire RD 78-98-723 du 4 mars 2023

Arrêté temporaire RD67 du 21 02 2023 au 10 03 2023

Arrêté temporaire RD723 du 27/02 au 17/03/2023

Arrêté temporaire RD78 du 09/02 au 14/03

Arrêté de voirie RD78

Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation RD 67

Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation RD 723