mes démarches
> Carte Nationale d’Identité et Passeport
Prendre RDV en ligne sur les sites des Mairies de Saint-Brévin-Les-Pins, Saint-Père-en-Retz, Saint-Viaud ou Chaumes en Retz.
Il est préférable de compléter au préalable une Pré-demande en ligne de passeport ou de carte d’identité.
> Acte d’état civil
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). La demande est gratuite et se fait auprès de la Mairie.
> Mariage
À Frossay, les mariages sont célébrés à la Mairie. Les futurs époux sont invités à retirer un dossier de mariage en Mairie ou à le télécharger ci-dessous.
> Pacte Civil de Solidarité
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune. Le dossier est à remettre 1 mois avant la date du pacs.
Télécharger la convention Cerfa et la liste des documents à fournir.
> Parrainage civil
Le parrainage civil ou baptême civil est une cérémonie symbolique et laïque qui vise à célébrer la naissance d’un enfant. Le dossier est à remettre 1 mois avant la date du parrainage. Les 2 témoins doivent être majeurs et ne peuvent être ni les parents, ni les futurs parrains et marraines.
> Livret de famille
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. En cas de séparation, de perte ou de vol, un second livret de famille peut vous être délivré.
> Reconnaissance
Vous n’êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n’est pas automatique. Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Vous devez présenter les documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.