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PLU

> Plan Local d’Urbanisme

Un plan du territoire communal de Frossay est disponible au format papier à l’accueil de la mairie.
Consulter le Plan Local d’Urbanisme :

– Zonage Nord [11.1 Mo]
– Zonage Sud-Ouest [3.25 Mo]
– Zonage Sud-Est [12.6 Mo]
– Zonage Le Carnet [4.2 Mo]
– Zonage Le Bourg [2.56 Mo]
– Zonage Le Migron [4.2 Mo]

Pour plus d’informations sur le PLU, rendez-vous sur le site de la Loire Atlantique

Rapports d’enquête

• Projet valant mise en compatibilité du PLU de Frossay  n °1

Après présentation au public, la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU a été approuvée par le Conseil Communautaire le 19 septembre 2024.Celle-ci permettre le déplacement de l’EHPAD « Les Eglantines » situé en centre-bourg de Frossay, vers le site d’extension à l’Est du bourg d’une superficie d’environ 2 hectares. Le site envisagé pour l’accueil de l’EHPAD a vocation à accueillir 16 logements dont 8 logements inclusifs et 8 en accession à la propriété, ainsi qu’une maison de santé, une aire de stationnement mutualisée et des espaces dédiés au cadre de vie.Elle permet également de favoriser les opérations denses en centre-bourg, afin d’accueillir un projet de renouvellement urbain d’environ 70 logements sur le site actuel de l’EHPAD, qui couvre environ 3 825 m².Voici ci-dessous les pièces du dossier :

– Orientations d’aménagement et de programmation 1
– Orientations d’aménagement et de programmation 
– PADD
– Rapport
– Reglement
– Reglement graphique 
– DEL2024-193_avec date GPU
– Notice_explicative
– Pièces Administratives sans délibération

• L’enquête publique portant sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Frossay n°1 s’est déroulée du 21 mai au 19 juin 2024 inclus. Conformément à l’article R123-21 du Code de l’Environnement, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, remis à la CCSE le 12 juillet 2024, sont tenus à la disposition du public pendant un an.

> Cadastre & Photos Aériennes

Pour consulter la vue aérienne ou le cadastre de Frossay et en imprimer des plans, connectez vous au portail cartographique en cliquant sur le lien suivant :
geo.cc-sudestuaire.fr ou sur  www.geoportail-urbanisme.gouv.fr